Lors de ses différentes démarches administratives pour la création et l’immatriculation de sa société, il existe plusieurs documents à obtenir. L’un d’eux reste l’avis de situation qui est important pour tous les établissements. Cependant, que faire pour obtenir en un laps de temps cet avis de situation ? Pour quelles raisons chercher à l’obtenir ? Découvrez plus d’informations dans cet article.
En quoi consiste ce document ?
De façon générale et simple, un « avis de situation au répertoire SIRENE » reste un document, une fiche à caractère identitaire des entreprises. Il comporte des informations relatives à l’activité d’une entreprise et à son identité. Pour des raisons de sécurité, tous les établissements ou sociétés sont enregistrés au sein du document désigné par le terme de répertoire de SIRENE en collaboration avec l’INSEE.
Pour une meilleure compréhension, il semble important d’expliquer ce qu’est réellement l’INSEE. Il s’agit en fait d’un institut qui s’occupe de la gestion de base de données de chaque entreprise. Compte tenu de sa composition, il est dans la plupart du temps confondu à l’extrait Kbis. Étant donné que le Kbis et l’avis de situation SIRENE ont en commun un certain nombre d’informations. Il s’agit entre autres de la dénomination sociale et de l’adresse de l’entreprise.
D’autres informations particulières distinguent l’avis de situation SIRENE. C’est le cas du numéro Siren et Siret. Il est question de deux numéros constitués de chiffres. Le Siret comporte 9 chiffres d’identification et le numéro Siren en comporte 14. À cela s’ajoute également le code APE qui est une indication du secteur d’activité de votre entreprise ou société.
Les organismes concernés
Ce document d’avis de situation au répertoire SIRENE est fondamental pour toute entreprise française. Il comporte des informations capitales qui permettent l’identification des établissements au niveau des services administratifs. Et cela grâce au numéro d’inscription de chaque entreprise selon son secteur d’activité. Les données les plus importantes de cette pièce sont surtout la date d’inscription au répertoire, l’adresse des divers établissements et les renseignements portant sur le dirigeant.
Par ailleurs, l’avis de situation SIRENE est un document essentiel lors de la création d’une société. Puisque ce numéro permet d’obtenir son extrait Kbis et bien d’autres documents indispensables pour une création des entreprises. Et pour cela, il faut préalablement faire une inscription au répertoire de l’INSEE.
Procédure d’obtention de l’avis de situation
La démarche qui vous permet d’avoir l’avis de situation SIRENE se déroule en plusieurs phases en ligne. Alors, la première étape consiste à avoir un numéro SIRET. Ce numéro est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise. Pour le trouver, il suffit de regarder sur le certificat d’inscription.
Dans la mesure où ce numéro est trouvé, il faut se connecter au site de l’INSEE. Puis, vous tapez vos numéros SIREN et SIRET dans les colonnes réservées à l’identification. Après cette étape, il faut effectuer la validation du processus. Suite à quelques minutes d’attente, l’avis de situation SIRENE est envoyé comme un document sous forme numérique. L’avantage de cette procédure reste sa rapidité ainsi que son côté strictement gratuit.
Il faut notifier également qu’il est possible d’obtenir ce papier de répertoire sur un site spécialisé. Ces sites spécialisés rendent la procédure moins complexe, étant donné que sur INSEE cela peut être parfois compliqué pour une personne qui n’est pas habituée.
En conclusion, l’obtention d’un avis de situation SIRENE s’opère uniquement en ligne et les procédures demeurent gratuites. Le processus est moins complexe lorsque les phases susmentionnées sont appliquées.
