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La rédaction d'une convention de partenariat culturel nécessite une attention particulière aux détails et une structure bien définie. Un modèle adapté facilite grandement cette tâche administrative essentielle. Voici un guide pratique pour créer ce document fondamental.Le modèle de convention de partenariat culturel simpleLa convention de partenariat culturel représente un document

Obtenir un extrait kbis de votre entreprise peut sembler complexe, mais en réalité, c'est une procédure assez simple si l'on sait où chercher et comment procéder. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les différentes étapes pour récupérer ce précieux document. Comprendre l'importance de l'extrait Kbis L’extrait kbis est

La réforme des retraites est un sujet complexe qui concerne l'ensemble de la population française. Elle vise à adapter notre système de protection sociale aux évolutions démographiques et économiques, ainsi qu'aux attentes des citoyens. Dans cet article, nous vous proposons d'explorer les principaux aspects de cette réforme afin de mieux

La responsabilité civile est une couverture que proposent toutes les compagnies d’assurance, qu'il s'agisse de protéger une habitation comme un véhicule. C'est, en quelque sorte et dans ce cadre, un régime minimal d'assurance, qui couvre l'essentiel. Mais la responsabilité civile n'a pas cours qu'auprès d'un public de particuliers. En effet,

Dans le monde du travail, les conventions collectives jouent un rôle majeur dans la détermination des conditions de travail et de rémunération des salariés. Elles permettent en effet d'améliorer les dispositions prévues par le Code du travail. Les employeurs et les représentants syndicaux négocient ces accords pour définir ensemble les

Lors de ses différentes démarches administratives pour la création et l’immatriculation de sa société, il existe plusieurs documents à obtenir. L’un d’eux reste l’avis de situation qui est important pour tous les établissements. Cependant, que faire pour obtenir en un laps de temps cet avis de situation ? Pour quelles raisons

Dans l’optique de faire croître le pouvoir d’achat de la population française, le gouvernement a promulgué plusieurs lois. Parmi ces dernières, la principale est celle dédiée aux auto-entrepreneurs c’est-à-dire aux entrepreneurs independants. Ces derniers sont des individus ayant créé une entreprise individuelle et travaillant pour leurs propres comptes. De ce

Engagé pour une prestation de travail, le salaire d’un apprenti de 15 ans peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Communément nommé «salaire apprenti», la remuneration de ces jeunes adolescents est le plus souvent conditionnée par le taux du smic ou tout simplement par le salaire minimum conventionnel. Trouvez dans

 Pendant la durée de vie de vos associations loi de 1901, vous pouvez ne pas faire de modifications de vos statuts. Dès que vous modifiez le siege social, l’objet social, les règles de base ou quoi que ce soit d’autre, vous devez modifier les statuts. Cependant, un changement de statut